Titre : | Rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées autonomes : préconisations du groupe de travail relatifs aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) dont les logements foyers et autres formes d'habitat avec services (hors loi 2002-2) |
Auteurs : | Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) (Paris, FRA), coor. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales et de la santé, 2014/01/07 |
Description : | 102p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | BBRO/ (BROCHURES HANDICAP MSSH) |
Mots-clés : | Habitat ; Logement adapté ; Personne âgée ; Structure sociale personne âgée ; Résidence service ; Logement foyer ; Service ; Equipement collectif ; Recommandation ; Réglementation ; Mission ; Evolution ; Prévention santé ; Autonomie ; Contrat ; Qualité ; France ; Rapport ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
Résumé : | De nouvelles formes d’habitat pour personnes âgées (résidences services, résidences du troisième âge, béguinages…) se développent en dehors de la réglementation médicosociale. Elles rencontrent dans l’ensemble un écho favorable auprès des personnes âgées et constituent un marché à part entière. Ce développement pourrait être de nature à affecter l’offre plus ancienne que constituent les logements-foyers, établissements relevant de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Afin d’appréhender et accompagner le développement de cet habitat dans son ensemble, la ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie a installé en mars 2013 un groupe de travail spécifique représentant les gestionnaires de ces établissements et bailleurs sociaux, les administrations et caisses de retraite concernées, ainsi que l’assemblée des départements de France et des représentants des ministères (Affaires sociales, Logement, Intérieur et Justice). Rédigées par la Direction générale de la Cohésion Sociale, les préconisations du groupe de travail ont été remises le 7 janvier 2014 à la Ministre. Celles-ci visent à valoriser les foyers logements en leur assignant une mission de prévention de la perte d’autonomie, à accompagner le développement des résidences services en mettant leurs usagers à l’abri des excès du marché et à poursuivre la réflexion sur les autres formes d’habitat avec services (habitat intergénérationnel, partagé, adapté ou autogéré) en lançant une étude et créant un label national pour garantir la qualité de l’offre. |
En ligne : | http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/RapportHabitatCollectifPA.pdf |
Documents numériques (1)
Rapport Habitat collectif URL |