Résumé :
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Fruit de l’histoire, le patrimoine immobilier des établissements de santé et médico-sociaux est caractérisé par sa grande diversité en termes de biens (terrains, bâtiments, vignes, forêts...) et d’occupation (activités hospitalières, activités connexes, logement, exploitations agricoles...). Mais conserver les biens immobiliers, non affectés à la mission de soins, représente une dépense importante pour le budget d’un établissement, notamment en terme de maintenance. Ce guide, composé de trois volumes, vise à déterminer le montage qui permet de valoriser au mieux le patrimoine désaffecté et le transformer en un levier financier, tout en s’inscrivant dans une stratégie patrimoniale bien identifiée et pérenne. Après un premier volume présentant les principes d’une démarche de dynamisation des actifs immobiliers et un deuxième volume traitant de la méthodologie à mettre en œuvre pour réaliser une étude de reconversion et de dynamisation d’un site complexe désaffecté ou à désaffecter, ce troisième volume regroupe des documents techniques et juridiques utiles au projet : procédures et dispositions fiscales pour la cession d’un bien immobilier, incidences des monuments historiques sur le patrimoine hospitalier, etc.
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