Titre : | La dépénalisation de la consommation du cannabis |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2013/11 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. 238 |
Description : | 61p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cannabis ; Dépénalisation ; Vente ; Consommation ; Consommation drogue ; Réglementation ; Infraction ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Danemark ; Espagne ; Pays Bas ; Portugal ; Royaume Uni ; Suisse ; Uruguay |
Résumé : | Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d'Europe (Allemagne, Royaume-Uni-Angleterre, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d'Amérique du Sud, l'Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. |
En ligne : | http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf |
Documents numériques (1)
Note Senat cannabis URL |