Résumé :
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Pour explorer si la loi de 2005 a pu contribuer à un meilleur accès à la scolarisation des enfants avec handicap psychique sévère, nous comparons la scolarisation de tous les enfants de Haute-Garonne accueillis en hôpital de jour de psychiatrie avant la loi (2005) et cinq ans après (2010). Le pourcentage d'enfants non scolarisés reste stable (6,5 %) ; le nombre d'enfants scolarisés en milieu scolaire ordinaire augmente : en 2010, près des trois quarts des enfants bénéficient d'une scolarisation individuelle en classe ordinaire, souvent avec auxiliaire de vie scolaire ; le temps de scolarisation à l'école de l'hôpital diminue, au profit d'une scolarisation partagée avec l'école ordinaire ; la coordination s'améliore entre partenaires du soin et de l'enseignement. (RA)
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