| Titre : | 10 ans après les lois des 2 janvier et 4 mars 2002, où en est la représentation des usagers au sein des établissements de santé et médico-sociaux, à travers les exemples des CRUQPC et CVS ? |
| Auteurs : | Christian Saout ; Sylvain FERNANDEZ-CURIEL ; Jean-Michel HERLEM ; Domitille HERMITE ; Pierre Lascoumes ; Marc Paris ; Amaëlle PENON ; Dominique Thouvenin ; Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) (Paris, FRA) ; Collectif interassociatif sur la santé -CISS Journée. 2012.03.07 |
| Type de document : | Congrès |
| Editeur : | Paris [France] : CISS, 2012 |
| Description : | 42 p. / annexe, ill. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Conseil vie sociale ; LOI DU 4 MARS 2002 ; Secteur sanitaire ; Secteur médicosocial ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; Enquête ; Droits malade ; ESMS |
| Résumé : | Ce document présente les actes de la journée du 7 mars 2012 consacrée à la représentation des usagers, 10 ans après les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. Au cours de cette journée, trois interrogations sont abordées : celle des enseignements croisés des dispositifs mis en place par les deux lois, celle de la confrontation de ces deux dispositifs aux défis de l'ambulatoire, celle de l'au-delà du droit et qui tient tant à l'évolution des comportements plutôt qu'au seul état des normes juridiques applicables. D'autres questions se posent et cette journée avait notamment pour objectif de les identifier et d'apporter les réponses ou à tout le moins de les esquisser. |
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