Titre : | Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées |
Auteurs : | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : CNSA, 2013 |
Collection : | Dossier technique |
Description : | 90 p. / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Barème invalidité ; Carte invalidité ; Adolescent ; Elève ; Adulte ; Prestation handicapé ; Allocation aux adultes handicapés ; Incapacité ; Guide ; Emploi ; Compensation ; Accès à l'emploi ; Mobilité géographique ; Evaluation ; Allocation éducation spéciale ; Handicap ; MDPH ; Personne handicapée ; Enfant ; CDAPH |
Résumé : | L'éligibilité dans les MDPH consiste à vérifier les conditions permettant d'accorder ou non à une personne une ou des prestations relevant d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour ce faire, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH recueille au cours de l'évaluation les éléments permettant de vérifier si les critères d'éligibilité sont remplis pour telle ou telle prestation. Le guide-barème permet à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH d'attribuer une fourchette de taux d'incapacité, première condition pour que la CDAPH se prononce sur : - l'attribution de la carte d'invalidité/carte de priorité pour personne handicapée ; - l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et du complément de ressources ; - l'attribution de l'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) et, le cas échéant, du droit d'option avec la prestation de compensation pour les enfants ; - les révisions des allocations compensatrices (AC) pour tierce personne (ACTP) ou pour frais professionnels (ACFP) ; - formule un avis pour l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Pour certaines de ces décisions, des critères complémentaires sont à appliquer (voir schéma p. 6). Le guide-barème ne permet pas de déterminer l'éligibilité aux autres prestations ni aux orientations. |
En ligne : | http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA-Technique-eligibilites-web.pdf |
Documents numériques (1)
Guide_eligibilites_decisions URL |