Résumé :
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Ce dossier présente les travaux consacrés à la loi du 5 juillet 2011. Cette loi est construite autour de plusieurs points novateurs abordés au cours de cette journée : le contrôle réalisé par le juge des libertés et de la détention (JLD) au quinzième jour et au sixième mois est le point essentiel. La création de soins ambulatoires sous contrainte est elle aussi une mesure nouvelle, de même que la possibilité de soins en péril imminent sans tiers. La loi traite aussi des dispositions en cas de désaccord entre le psychiatre traitant et le préfet, situation qui préoccupait les professionnels. Cette loi impose une collaboration entre de nouveaux acteurs : ainsi, les articles traiteront du rôle du JLD et de l'ARS, de la responsabilité renforcée des directeurs d'hôpitaux, de la situation nouvelle de l'avocat qui doit défendre un " client " qui a besoin de soins. Deux articles insisteront sur la difficulté de la certification et feront une analyse argumentée de la loi. Enfin, une équipe d'internes proposera une réflexion sur la façon dont les malades peuvent vivre l'audience auprès du JLD.
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