Résumé :
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Le handicap, qu'il soit léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit 80 millions de personnes qui n'ont pas la possibilité de participer pleinement à la vie de la cité en raison d'obstacles d'ordre social, environnemental ou comportemental. En France, l'INSEE estime que ce sont 9,6 millions de personnes qui seraient touchées par le handicap. L'accès à l'éducation, aux loisirs, au monde du travail et, plus généralement, l'intégration à la société, reste encore très difficile pour ces personnes, qui se retrouvent bien souvent en situation de précarité. [...] Aujourd'hui, les modalités d'action et de réglementation, de même que les procédures d'élaboration des normes, doivent évoluer pour contribuer à l'avènement de cette société inclusive. Elles doivent être adaptées aux besoins des personnes handicapées et garantir que ces besoins sont pris en compte, quels que soient les domaines. Tel est l'objectif de la présente proposition de loi. Elle prend pour cadre de référence la Convention des Nations Unies de 2006 qui reprend selon l'auteur, les règles communes pour l'égalisation des chances des personnes handicapées et qui rappelle que la question du handicap doit être traitée comme un enjeu fondamental des droits de l'Homme.(RA)
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