Titre : | Réussir 2015 : accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics |
Auteurs : | Claire-Lise Campion ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2013 |
Description : | 112 p. / tabl., ill., annexes ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi Handicap ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Logement social ; Innovation ; Maison ; Transport collectif ; Condition accès ; Personne handicapée ; Politique sociale ; Texte officiel ; Ascenseur ; Habitat ; Réglementation |
Résumé : | Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décision en déployant sur l'ensemble du territoire des Agendas programmés de mise en accessibilité (Ad'AP). Dans une deuxième partie, afin de mettre en oeuvre ces Ad'AP, le rapport préconise une impulsion politique forte et de nature à mobiliser l'ensemble des acteurs sur les objectifs recherchés, et formule en ce sens une série de mesures relatives au fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité. Enfin, la troisième partie a pour objet, pour différents secteurs (logement, établissements recevant du public, transports, voirie et espaces publics) d'examiner les points réglementaires et les procédures susceptibles de pouvoir être modifiés. (RA) |
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