Titre : | L'agrément et la déclaration des services à la personne. 2 (2013) |
Auteurs : | Sophie André |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2802, 2013) |
Pagination : | 45-56 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accréditation ; Service à la personne ; Cotisation sociale ; Politique fiscale ; Déclaration maladie ; TVA ; AVANTAGES SOCIAUX |
Résumé : | Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux. |