Titre : | Guide fiscal 2013 des personnes en situation de handicap (2013) |
Auteurs : | Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |
Type de document : | Article |
Dans : | Faire face (s.n., 2013) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Habitat ; CRDS ; CSG ; Crédit d'impôt ; Politique fiscale ; Redevance ; Taxe ; Exonération ; Mesure fiscale ; Taxe locale ; Personne handicapée ; Télévision ; Service à la personne ; Appareillage |
Résumé : | Le guide fiscal 2013 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation à titre gratuit ; litiges avec l'administration fiscale. |
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