Titre : | L'agrément et la déclaration des services à la personne. 1 (2013) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2800, 2013) |
Pagination : | 37-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | AVANTAGES SOCIAUX ; Accréditation ; Service à la personne ; Politique fiscale ; Déclaration maladie ; Définition |
Résumé : | L'agrément "simple" et l'agrément "qualité" des organismes de services à la personne ont laissé place, fin 2011, à une nouvelle procédure articulée autour d'une déclaration, qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux, et d'un agrément, obligatoire pour les activités exercées auprès des publics fragiles. (RA) |