Résumé :
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Ce dossier est entièrement consacré à l'admission à l'aide sociale. On y trouvera au sommaire cinq grands chapitres : - Le dépôt de la demande (la compétence matérielle, la compétence territoriale) ; - L'instruction du dossier (l'autorité chargée de l'instruction, l'étendue de l'instruction) ; - Les conditions d'admission (les prestations d'aide sociale à l'enfance, les prestations d'aide sociale en faveur des personnes âgées, les prestations d'aide sociale en faveur des personnes handicapées, les prestations relevant du domaine de la santé, le revenu de solidarité active) ; - La décision d'admission (la formalisation de l'admission, les modalités de l'admission) ; - L'exécution de la décision d'admission (l'exécution des prestations en nature, le versement des prestations financières). On y trouvera également 2 annexes : - L'action sociale facultative des département et l'obligation alimentaire et récupérations ainsi qu'un dernier chapitre sur le domiicle de secours et domiciliation.
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