Titre :
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Participation des personnes protégées dans la mise en oeuvre des mesures de protection juridique
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Auteurs :
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Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Saint-Denis [FRA] : ANESM, 2012
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Description :
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84 p. / annexes ; réf. bibl.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Protection judiciaire
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Tutelle
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Recommandation
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Curatelle
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Droits usager
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Pratique professionnelle
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Majeur protégé
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MANDATAIRE JUDICIAIRE
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LOI DU 5 MARS 2007
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Personne handicapée
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Participation communautaire
;
Bonnes pratiques
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Résumé :
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La recommandation a pour objet de donner aux professionnels "des repères, des orientations, des pistes pour l'action" afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'autonomie des personnes protégées. Le document est construit au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs. Celle-ci inscrit les services mandataires judiciaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. L'un des axes principaux de cette loi est de renforcer les droits des usagers et tout particulièrement leur information, leur expression et leur participation. Cette participation s'exerce à deux niveaux : - les personnes sont actrices de leur propre mesure ; - les personnes participent au fonctionnement du service et à son amélioration. La recommandation décline les pratiques : - dans la relation entre les professionnels et les personnes protégées, - au niveau du projet du service, de son organisation et du travail d'équipe. Elle s'adresse à l'ensemble des professionnels exerçant dans les services mandataires.
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