Titre : | Le "dispositif ITEP" : pour un parcours de soins et d'accompagnement personnalisé |
Auteurs : | Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Association nationale des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (AIRE) (FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : UNIOPSS, 2011 |
Description : | 73 p. / annexes, tabl. ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ESMS ; ITEP ; MDPH ; Santé publique [généralité] ; Personne handicapée ; Accompagnement ; Action sociale ; Texte officiel ; Réglementation ; Enfant ; Parcours de soins |
Résumé : | L'Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe) a sollicité l'UNIOPSS afin de mener une étude circonstanciée du cadre réglementaire des ITEP, afin de déterminer si la notion de "dispositif ITEP" répond bien aux attendus administratifs et cliniques au bénéfice d'un public spécifique. Ce rapport est donc la conclusion de ce travail mené par l'UNIOPSS en collaboration avec l'AIRe, sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux ITEP et ses évolutions souhaitables dans l'objectif d'une amélioration de la réponse apportée à l'usager. Cette réflexion s'inscrit dans un paysage en mouvance marqué par un changement de décideurs, mais plus largement par une évolution de la conception de ce que doit être la politique de santé et d'action sociale. Avec la création des Agences Régionales de Santé, l'engagement vers la transversalité et la fluidité des parcours trouvent tout leur sens, justifié par la mission de ces mêmes ARS : lier et favoriser l'articulation entre le champ sanitaire et le secteur médico-social. Les ARS se sont vues transférer les missions des DRASS et plus particulièrement les compétences en matière d'établissements sanitaires et médico-sociaux pour enfants en situation de handicap. (RA) |
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