Titre : | 2011 Report on the application of the EU Charter of Fundamental Rights |
Auteurs : | Commission européenne -CE, Direction générale de la Justice -Luxembourg (Luxembourg) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Luxembourg [LUX] : Publications Office of the European Union, 2012 |
ISBN : | 978-92-79-23514-6 |
Description : | 139 p. / tabl., ill. ; réf. bibl. |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : | Egalité des chances ; Droits fondamentaux ; Personne handicapée ; Discrimination ; Justice ; Union Européenne ; Solidarité ; Dignité |
Résumé : | Après l'entrée en vigueur de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, la Commission a adopté une stratégie sur la mise en oeuvre effective de la Charte avec comme objectif, l'exemplarité de l'UE au regard du respect de droits fondamentaux, en particulier quand elle légifère. Par ailleurs, la Commission s'est engagée à la préparation de rapports annuels visant à mieux informer les citoyens sur l'application de la Charte et mesurer le progrès dans sa mise en ouvre. Ce rapport couvre l'année 2011 et informe le public sur les situations dans lesquelles il peut compter sur la Charte et sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine des droits fondamentaux. Il est basé sur les actions prises par les institutions de l'Union européenne aussi bien que sur l'analyse de lettres du grand public et des questions et des pétitions du Parlement européen. Les Etats membres sont liés par la Charte quand ils mettent en oeuvre la loi de l'Union européenne. Cependant, il n'y a pas encore assez d'informations sur les efforts faits pour assurer la mise en oeuvre effective de la Charte. |
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