Titre : | Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux |
Auteurs : | Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : Commission nationale consultative des droits de l'Homme, 2012 |
Description : | 7 p. / réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits fondamentaux ; Personne handicapée ; Prise charge ; Texte officiel ; Juridiction ; Soins ; Psychiatrie ; Hospitalisation sans consentement ; Psychopathologie ; Santé mentale |
Résumé : | La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui s'était exprimée sur le projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme du 5 juillet 2011. (RA) |
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