Titre : | Les schémas directeurs d'accessibilité adoptés en 2009 : analyse et comparaison |
Auteurs : | Délégation ministérielle à l'accessibilité (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2012 |
Description : | 50 p. / annexes, glossaire ; biblio. (7 ref.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Condition accès ; Personne handicapée ; Texte officiel ; Bâtiment ; Déplacement ; Secteur public ; Transport ; Voirie |
Résumé : | D'ici février 2015, les services publics de transports doivent être mis en accessibilité. Afin d'accompagner les autorités organisatrices de transport (AOT) dans ce mouvement, la loi a prévu l'élaboration d'un document de programmation : le schéma directeur d'accessibilité (SDA). [...] Pour faciliter la mise en place des SDA, l'Etat s'est engagé dans un processus d'accompagnement des AOT par la production de documents référents. En 2010, le ministère des transports a étudié 10 SDA adoptés en 2009 avec pour objectifs d'analyser la mise en oeuvre de la loi et de comparer l'évolution avec les premiers schémas. 10 SDA ont été sélectionnés selon le type d'AOT (3 schémas régionaux, la démographie du territoire et l'implantation géographique). Le présent rapport d'étude met notamment en évidence une plus grande maturation de la réflexion, des améliorations notables tant sur la forme que sur le fond et une grande implication des AOT, mais également quelques pistes de progrès : - une meilleure association des représentants des personnes à mobilité réduite, et notamment de personnes ayant un handicap mental, psychique ou cognitif, garantie d'une plus grande prise en compte de leurs difficultés dans les aménagements ; - une plus grande coordination entre les autorités responsables des transports, de la voirie et du cadre bâti, pour assurer la continuité de la chaîne du déplacement et l'intermodalité : - la clarification des notions de services de substitution et de dépôt de plainte. |
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