Résumé :
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La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ne modifie que marginalement le régime des soins psychiatriques aux détenus. Pourtant, en dépit d'une jurisprudence européenne de plus en plus exigeante, la protection de la santé mentale des détenus est loin d'être garantie en milieu carcéral. S'ils viennent à être hospitalisés, les conditions d'accueil s'avèrent également délicates dans l'attente de l'ouverture des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). La prise en charge des détenus atteints de troubles psychiques reste donc souvent défaillante. (RA)
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