Titre : | La loi de simplication et d'amélioration de la qualité du droit. 1 (2011) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2715, 2011) |
Pagination : | 45-51 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etat santé ; Personne handicapée ; Aidant familial ; Secteur social ; Texte officiel ; Sécurité sociale ; Solidarité ; ESMS ; Secteur médicosocial ; Logement social ; Salaire ; STATIONNEMENT |
Résumé : | Avec ses 200 articles, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit comporte un certain nombre de disposititions intéressant notamment le secteur social et médico-social, la sécurité sociale, le logement, l'emploi, la justice, le droit civil ou encore les fonctionnaires. On trouvera notamment dans cette première partie du dossier les dispositions relatives au RSA, au handicap et aux établissements. |