Titre : | Certification des comptes du régime général de sécurité sociale, exercice 2010 |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2011 |
Description : | 174 p. / tabl., glossaire ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Maladie professionnelle ; Retraite ; Financement ; Sécurité sociale ; Assurance vieillesse ; Budget national ; ESMS ; Personne handicapée ; Accident travail |
Résumé : | La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010 dans lequel elle prend position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et retraite ainsi que de l'activité du recouvrement du régime général ; les quatre comptes des caisses et agence nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). Depuis plusieurs exercices, l'examen du contrôle interne dans la branche AT-MP et pour l'activité de recouvrement fait apparaître des insuffisances qui se cumulent. En 2010, les travaux de la Cour ont abouti à des constats d'une intensité accrue, portant sur un périmètre élargi. La Cour estime, en conséquence, qu'elle n'est pas en mesure de certifier les comptes de l'exercice 2010 de la branche AT-MP. Cette branche concerne notamment les règlements aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées. Les versements de l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) s'élèvent, en 2010, à 14,3 milliards d'euros. Ils recouvrent l'accueil en établissement et les prestations de service en faveur des personnes handicapées (8,2 milliards, dont 5 milliards au titre de l'enfance handicapée) et en faveur des personnes âgées (6,1 milliards). A l'issue de ses travaux de certification de l'exercice 2009, la Cour avait constaté que le dispositif de contrôle interne restait marqué par des insuffisances susceptibles d'avoir des incidences financières dans le processus de paiement des prestations. Pour l'exercice 2010, elle constate que ces insuffisances perdurent. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |