Titre : | Le guide du représentant des personnes handicapées dans les commissions d'accessibilité |
Auteurs : | Association des accidentés de la vie -FNATH (Paris, France) ; Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) (Paris, FRA) ; Le groupe la Poste (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : FNATH, 2011 |
Description : | 174 p. / tabl., ill., annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Equipement collectif ; Personne handicapée ; Texte officiel ; Réglementation ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Guide ; Polyhandicap ; Voirie ; COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE ; Condition accès |
Résumé : | Ce guide est destiné à l'ensemble des représentants dans les commissions départementales ou communales d'accessibilité, dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d'application. Il se veut un outil complet, pratique d'utilisation, facile d'utilisation afin de connaître et d'appliquer les règles relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, des logements (bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles) et de la voirie. Il s'adresse également aux personnes handicapées et à l'ensemble des corps des métiers, parfois démunis devant l'ampleur de la réglementation. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |