Titre : | Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : étude d'impact |
Auteurs : | Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2010 |
Description : | 74 p. / annexe, tabl., ill. : biblio. (37 ref.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Soins ; Droits personne handicapée ; France ; Donnée statistique ; Psychiatrie ; Handicap psychique ; Personne handicapée ; Hospitalisation sans consentement ; Evaluation ; Psychopathologie ; Pouvoirs publics ; Adulte ; Prise charge ; Europe ; Etablissement sanitaire ; Jurisprudence ; Texte officiel ; Famille |
Résumé : | Cette étude présente les propositions d'évolution de la législation en cours afin de prendre en compte les spécificités de la maladie mentale, les modalités actuelles de prise en charge en psychiatrie et de mieux répondre aux besoins des personnes atteintes de troubles mentaux et de leur entourage. Selon une enquête internationale ESEMED-EPREMED, plus d'un tiers de la population française en 2005 a souffert d'au moins un trouble mental au cours de sa vie, dont un cinquième dans l'année. Les troubles anxieux sont les plus fréquents (12 à 13 % ) suivis par les troubles de l'humeur (8 à 11%). En 2005, le diagnostic d'état dépressif sévère a touché 2 à 3% de la population en France et l'anxiété généralisée 1 à 2 %. Sur une vie entière, les troubles d'allure psychotiques ont touché environ 3 % de la population et le diagnostic de schizophrénie un peu moins de 1%. Les pathologies psychiatriques sont les premières causes médicales à l'origine d'une attribution de pension d'invalidité, la deuxième cause médicale d'arrêt de travail et la quatrième cause d'affection de longue durée. Les derniers chiffres permettent d'estimer le nombre d'adultes pris en charge en établissements spécialisés en psychiatrie à 1,3 million sur une année. La grande majorité des hospitalisations en psychiatrie se fait sur demande du patient. Pour moins d'un patient sur cinq cette hospitalisation lui est imposée. |
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