Titre : | Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : annexe n° 42 : solidarité, insertion et égalité des chances |
Auteurs : | Gilles CARREZ, rapp. ; Jean-Marie BINETRUY, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2010 |
Description : | 35 p. / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Secteur privé ; Personne handicapée ; ESAT ; Intégration professionnelle ; Passage en milieu ordinaire ; Politique publique ; Invalidité ; Politique sociale ; MDPH ; Intégration sociale ; Salaire ; AGEFIPH ; Travailleur handicapé ; Financement ; Travail protégé ; Allocation aux adultes handicapés ; Dépendance ; Budget national ; CNSA ; Rémunération ; Solidarité ; APAJH ; Donnée statistique ; LOI DE FINANCES 2011 ; Secteur public |
Résumé : | Le projet de loi de finances prévoit une baisse modeste des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Les crédits de paiement devraient diminuer de 2,9 % après une augmentation de 10,6 % en 2010, atteignant 12,37 milliards d'euros. Cette évolution à la baisse est principalement due à l'ajustement de la dotation au fonds national de solidarité active (FNSA) finançant le revenu de solidarité active (RSA) dans son volet "complément d'activité" en métropole et à partir du 1er janvier 2011 dans les départements d'Outre-mer et pour les jeunes actifs de moins de 25 ans. Les crédits sont inscrits dans le programme n° 304 "Lutte contre la pauvreté". La baisse est également due à la disparition de l'allocation parent isolé (API) retracée dans le programme n° 106 "Actions en faveur des familles vulnérables". En revanche, il est à souligner la mise en oeuvre de plusieurs engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap le 10 juin 2008, notamment la revalorisation de 25 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre 2007 et 2012 et la création de 1 000 nouvelles places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ces objectifs ont été réaffirmés et trouvent leur traduction budgétaire dans le programme n° 157 "Handicap et dépendance". Enfin, des efforts substantiels d'efficience et de maîtrise des coûts sont réalisés. Ils sont retracés dans le programme n° 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales", de la jeunesse, du sport et de la vie associative : regroupement de plusieurs administrations centrales au sein de la direction générale de la cohésion sociale et au niveau déconcentré, de la mise en place des agences régionales de santé. Ce programme a évolué en 2011 pour s'adapter à la réalité des services déconcentrés qui regroupent désormais au sein de mêmes directions départementales les questions sanitaires et sociales et les questions de jeunesse et sport. |
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