Titre : | Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : tome IV : solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance |
Auteurs : | Paul JEANNETEAU ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2010 |
Description : | 60 p. / tabl., ill., annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Formation professionnelle ; Italie ; AGEFIPH ; Royaume Uni ; Financement ; Polyhandicap ; Allemagne ; MDPH ; Allocation aux adultes handicapés ; Minima sociaux ; Espagne ; Travail protégé ; Dépendance ; Belgique ; LOI DE FINANCES 2011 ; Budget national ; Intégration scolaire ; Réglementation ; Personne âgée ; France ; Personne handicapée ; Intégration handicapé ; Intégration professionnelle ; Donnée statistique ; Handicap ; Secteur public ; Politique publique ; Secteur privé ; Intégration sociale ; ESAT |
Résumé : | La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" poursuit essentiellement deux objectifs : contribuer à assurer un revenu minimum à ceux qui, pour des raisons familiales ou de santé, ne peuvent subvenir à leurs besoins par le travail, d'une part, et les accompagner vers une insertion professionnelle durable, d'autre part. Le budget de la mission pour 2011 s'élève à 12,3 milliards d'euros. Cette mission comporte cinq programmes dont l'un "Handicap et dépendance" concentre près de 80 % des crédits de celle-ci : 9,8 milliards d'euros - dont près de 7 milliards d'euros pour la seule allocation aux adultes handicapés (AAH) -, soit une augmentation de 8,5 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2010. Ces moyens importants permettront en particulier la poursuite du plan de revalorisation du montant de l'AAH de 25 % sur la période 2008-2012, ainsi que la création de places nouvelles dans les établissements et services d'aide par le travail. Le rapporteur a choisi de consacrer cet avis budgétaire à la question de l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail, en vue de dresser un état des lieux de la situation actuelle et des évolutions intervenues depuis la loi du 11 février 2005, d'évaluer l'efficacité des politiques publiques conduites dans ce domaine et d'identifier les freins à l'emploi ainsi que les mesures susceptibles d'améliorer le dispositif actuel. On trouvera dans ce document de nombreuses données statistiques. Il est complété par des annexes présentant les aides de l'AGEFIPH et des éléments de droit comparé concernant l'emploi des personnes handicapées en Europe. |
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