Titre : | Nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet (2010) |
Type de document : | Article |
Dans : | Actif information (n° spécial, 248-249, 2010) |
Pagination : | 5-108 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Personne handicapée ; Politique sociale ; Appel à projet ; Réglementation ; CNSA ; Structure sociale personne âgée ; ESMS |
Résumé : | Sont réunis dans ce dossier, le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 et l'arrêté du 30 août 2010 relatifs aux modalités de mise en oeuvre, le dossier de presse présentant la nouvelle procédure d'autorisation des ESMS par appels à projets ainsi que le guide méthodologique réalisé par la CNSA pour la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure et l'élaboration du cahier des charges. |