Titre :
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La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap (Cour de cassation, ch. sociale du 17 février 2010) (2010)
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Auteurs :
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Bérengère Legros ;
Sophie Fantoni
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit social (9-10, 2010)
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Pagination :
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974-979
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Code travail
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Réinsertion professionnelle
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Cour cassation
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Licenciement
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Travailleur handicapé
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Personne handicapée
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Accident travail
;
Handicap
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Jurisprudence
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Résumé :
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Par un arrêt de rejet du 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois, à l'occasion du licenciement d'un travailleur handicapé, sur le cumul des dommages et intérêts pour non-respect d'une part de l'obligation de reclassement suite à l'inaptitude consécutive à un accident du travail (C. trav. art. L. 1226-10) et d'autre part de l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle prévue à l'article L. 5212-5 du code du travail (anc. L. 323-17).
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