Titre : | Guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la procédure d'autorisation par appel à projet et l'élaboration du cahier des charges |
Auteurs : | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : CNSA, 2010 |
Description : | 49 p. / tabl., annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Guide ; Méthodologie ; Gestion ; Appel à projet ; Appel offre ; Autorisation ; Cahier charge ; Recommandation ; Loi HPST ; Secteur public ; ESMS |
Résumé : | La loi HPST réforme la procédure d'autorisation en généralisant le recours à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, à financement public. Ce document présente les différentes étapes de la procédure et leurs principales caractéristiques (objectifs, déroulement, acteurs). Il aborde l'articulation de cette procédure avec les étapes d'amont (élaboration et actualisation des schémas et des programmes dont le PRIAC) et formule des recommandations pour le pilotage d'ensemble. Enfin il détaille les contenus du cahier des charges. |
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