Titre : | La scolarisation des enfants handicapés : le point sur la jurisprudence (2010) |
Auteurs : | Sophie André |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2661, 2010) |
Pagination : | 41-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi Handicap ; Personne handicapée ; Jurisprudence ; Texte officiel ; Enfant ; Scolarisation |
Résumé : | La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domaine et sur les conséquences du non-respect de cette dernière, la jurisprudence a été unifiée par un arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009. Depuis lors, certaines décisions ont apporté des précisions complémentaires. (RA) |