Résumé :
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A de nombreuses reprises, il a été mis en avant la carence du système médical français dans la détection précoce de la surdité du jeune enfant. Pourtant, la communauté médicale souligne que plus elle est détectée tôt, plus elle peut être efficacement accompagnée. Certains pays, comme l'Allemagne, le Canada, le Luxembourg par exemple, ont mis en place avec succès un dépistage néonatal de la surdité. En France, une expérimentation mise en place par la Caisse nationale d'assurance maladie est en cours depuis 2005 dans six grandes villes. A la veille de la révision de la loi de 2004 relative à la politique de santé publique, le principe de la généralisation de ce dépistage et des conditions qui devront accompagner sa mise en oeuvre sont posées. C'est à cette question que la mission conduite par le Groupe UMP a tenté d'apporter des éléments de réponse. Au terme de ses travaux, la mission considère que la généralisation du dépistage des troubles de l'audition chez les nouveau-nés au niveau régional est aujourd'hui possible et souhaitable. Elle y pose pour condition la mise en place d'un dépistage en deux temps, en maternité puis éventuellement en centre spécialisé avant les trois mois de l'enfant, ainsi que des moyens nécessaires à la prise en charge et à l'accompagnement des enfants et des familles concernés en aval. Des mesures en termes d'information et de formation devront accompagnées le dispositif. La mise en place d'un dépistage sensoriel généralisé sur le territoire national constituerait une première. A cet égard, le cadre de ce dépistage devrait être étudié, avec une attention toute particulière, avec l'ensemble des professionnels et pourra servir de référence à d'autres dépistages sensoriels qui pourraient être organisés dans les prochaines années. La proposition de loi résultant de ces travaux est jointe en annexe.
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