Résumé :
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Tout employeur public ou privé ayant un effectif de 20 salariés et plus, doit employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Ce dispositif se situe au coeur des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Le déploiement de ces politiques emprunte de plus en plus la méthode du contrat. La contractualisation opère ici en cascade, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entre eux, les fonds d'insertion et les employeurs publics et privés... L'état des lieux de la démarche ainsi mise en oeuvre permettra à terme d'évaluer les politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées rénovées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. (RA)
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