Titre : | Rapport d'information n° 2647 du 23 juin 2010 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes |
Auteurs : | Valérie ROSSO-DEBORD ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2010 |
Description : | 128 p. / tabl., ill., annexes ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CNSA ; Structure sociale personne âgée ; Donnée statistique ; EHPAD ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Prévention santé ; Politique sociale ; ARS ; Financement ; Prise charge ; Prestation autonomie ; Protection sociale ; Dépendance |
Résumé : | Dans ses propositions, la mission préconise : en premier lieu, une politique plus dynamique de prévention des pertes d'autonomie et notamment d'accroître l'efficacité des actions de prévention (mise en place d'une consultation gratuite de prévention, suivi du plan "national nutrition santé" au sein des EHPA) ; de renforcer l'action des intervenants (formation des aidants professionnels et informels intervenant au domicile, sensibilisation du corps médical, coordination des parcours de soins) ; la mise en place d'une prise en charge plus cohérente : conforter le rôle des agences régionales de santé dans le secteur médico-social, poursuivre l'actuel ajustement des dépenses, améliorer la gestion de l'APA, poursuivre les efforts de médicalisation et de convergence, assurer une prise en charge plus équitable (redéfinir le système de péréquation de la distribution de l'APA, assurer une même obligation de contribution des familles sur l'ensemble du territoire) ; enfin, de proposer de nouveaux leviers de financement : créer une assurance universelle spécifique de la perte d'autonomie (définir un cahier des charges des contrats perte d'autonomie du grand âge, assurer l'ensemble des dépendances), maintenir à titre transitoire une prise en charge publique (étendre le champ des contributeurs au financement public, redéployer l'APA...), confier la gouvernance du nouveau dispositif à une CNSA aux pouvoirs renforcés. |
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