Résumé :
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Généralisé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le projet d'établissement ou de service est un outil de travail devenu familier aux équipes et aux dirigeants. Les contraintes légales et réglementaires concernant le projet d'établissement ou de service sont relativement modérées. Les propositions de cette recommandation visent à : - définir les notions d'établissement, de service et de projet ; - mettre en évidence la dynamique du projet, et éclairer l'articulation entre les réflexions actuelles concernant les pratiques de l'intervention sociale ou médico-sociale, et l'inscription de ces orientations dans un document cadre ; - stabiliser une méthodologie. Elle s'adresse à tous les professionnels. Elle concerne aussi les usagers et leurs représentants, ces derniers devant légalement être consultés sur le contenu. Elle intéresse les organismes gestionnaires qui les valident. Transversal, cet outil est donc, par sa construction même, commun à l'ensemble des structures du secteur. Cette recommandation est organisée en quatre parties : I. les principes et les enjeux autour du projet d'établissement ou de service ; II. les thématiques à traiter dans le projet d'établissement ou de service ; III. les questions méthodologiques et d'organisation de la démarche, depuis les préalables jusqu'à l'actualisation du projet d'établissement ou de service ; IV. questions de mise en forme et des usages du projet d'établissement ou de service. Les annexes proposent des supports pour conduire la démarche, une bibliographie et une liste des sigles utilisés.
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