| Titre : | Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points |
| Auteurs : | Fadéla KIDARI ; Linda Aouar ; Philippe LEBOIS ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) ; Médiateur de la République (Paris, France) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [France] : APF, 2010 |
| Description : | 38 p. / annexes |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Accident ; Justice ; Dommage corporel ; Droit ; Examen clinique ; Expertise médicale ; Indemnisation ; Guide |
| Résumé : | Ce guide a pour ambition d'aider les victimes d'accident à faire valoir leurs droits lors de l'expertise médicale amiable, de les informer sur leur droit à réparation et de leur donner des conseils concrets et les moyens de se défendre en cas de pratiques illégales des assureurs. En effet, les victimes étant très souvent démunies face à un système d'indemnisation complexe et les assureurs étant des professionnels du droit à l'indemnisation, il en résulte bien souvent une sous-évaluation des sommes perçues au titre de la réparation du dommage subi par rapport à ce qu'elle aurait pu obtenir devant les tribunaux. Ainsi, les 10 points de ce guide traitent de l'ensemble de la procédure de l'expertise médicale, de l'enjeu de cette expertise à l'importance du médecin-conseil et de l'avocat, en passant par les obligations de l'assureur et aux préjudices indemnisables. Le dernier point présente les possibilités de recours. La seconde partie du guide est consacrée aux annexes qui sont de véritables outils pratiques pour aider les victimes à auto-évaluer leur droit à l'indemnisation grâce à des questionnaires ou en mettant à leur disposition des modèles de lettres pour d'éventuels recours. (RA) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| saphir00006827 | BBR 120 (7) | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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