Titre : | Bilan de l'application de la convention AERAS "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" |
Auteurs : | Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS, 2009 |
Description : | 20 p. / tabl. ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Droits malade ; Pathologie ; Régime volontaire ; Droits personne handicapée ; Facteur risque ; Invalidité |
Résumé : | La convention AERAS, "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé", est en vigueur depuis le 6 janvier 2007 pour une durée initiale de trois ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction. L'application de cette convention a donné lieu à un premier rapport d'évaluation en 2008. Le présent document dresse le bilan de presque trois ans d'application de la convention. Il pointe les difficultés et présente des recommandations d'amélioration en vue de son renouvellement. La première partie est consacrée au fonctionnement de la convention, rappelant le contenu du dispositif conventionnel, le travail des trois commissions et commentant les données statistiques sur l'année 2008. La deuxième partie présente les préoccupations exprimées par les différentes parties ainsi que les difficultés indiquées notamment par les associations de malades et de consommateurs. La troisième partie présente les recommandations de la commission de suivi et de propositions pour l'avenir de la convention. Ce rapport est accompagné d'annexes statistiques et d'autres documents, qui ont permis sa réalisation. |
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