Titre : | L'élaboration du PAVE : plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics : guide juridique et pratique à l'usage des maires |
Auteurs : | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat -MEEDDM (Paris, France) ; Délégation ministérielle à l'accessibilité (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : MEEDDM, 2009 |
Description : | 22 p. / ill. ; biblio. (2 p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Condition accès ; Personne handicapée ; Politique publique ; Pouvoirs publics ; Ville ; Collectivité territoriale ; Texte officiel ; Milieu urbain ; Environnement ; Espace public ; Guide ; Voirie |
Résumé : | Ce guide juridique et pratique à l'usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et suggère des conseils pratiques et méthodologiques pour les élaborer. Il détaille tout d'abord les principes de la politique nationale d'accessibilité (ses objectifs, les moyens d'action privilégiés et son public cible) et les modalités d'élaboration du PAVE, plus précisément : - quel organisme est compétent pour l'élaborer, - le périmètre du PAVE, - les mesures que l'on peut y trouver, - les obligations d'information, de concertation et d'adoption, - les méthodes possibles, - les modalités de gouvernance, - les acteurs à mobiliser, - et les aides possibles. Il s'intéresse ensuite à la mise en oeuvre du PAVE (les collectivités compétentes, les prescriptions techniques d'accessibilité et les éventuels cas d'impossibilité technique d'appliquer ces prescriptions techniques) et enfin, il présente des cas de jurisprudence. (RA) |
Documents numériques (1)
En ligne URL |