Titre : | Rapport Sénat n° 163 du 16 décembre 2009 fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées |
Auteurs : | Jacques BLANC ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2009 |
Description : | 17 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Texte officiel ; Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Droits personne handicapée ; ONU |
Résumé : | Ce rapport demande d'adopter le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées qui est appelée à atteindre une portée universelle. 143 Etats l'ont signée et 76 d'entre eux l'ont déjà ratifiée. Le protocole facultatif a pour sa part été signé par 87 Etats et ratifié par 48 d'entre eux. La convention encouragera de nombreux pays à mettre en place une législation et des mesures appropriées, ou à les renforcer. Bien que la France "se trouve déjà en grande partie en conformité avec la convention, il est important qu'elle la ratifie rapidement et qu'elle montre également, par ce geste, sa volonté d'améliorer encore une situation qui ne saurait être considérée comme pleinement satisfaisante". |
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