Titre : | La conduite par l'Etat de la décentralisation |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2009 |
Description : | 167 p. / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rapport ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Organisation ; Politique publique ; Politique sociale ; Fonction publique ; Financement ; Collectivité territoriale ; Etude critique ; Décentralisation ; Dépense publique ; MDPH |
Résumé : | Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. (RA) |
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