Titre : | Compte rendu n° 09 de la Commission des affaires sociales : projet de loi de finances pour 2010 : examen pour avis de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance |
Auteurs : | Paul JEANNETEAU, rapp. ; Christophe Sirugue, rapp. |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | 2009 |
Description : | 30 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARS ; Vieillissement ; Allocation aux adultes handicapés ; Dépendance ; Budget national ; Solidarité ; CTNERHI ; Handicap mental ; Enquête HID ; ESAT ; MDPH ; Salaire ; LOI DE FINANCES 2010 ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Politique sociale |
Résumé : | Avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros, le budget pour 2010 du programme "Handicap et dépendance" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" augmente de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Le rapporteur souligne trois points : l'attribution de moyens nouveaux aux MDPH, la dotation de l'État passant de 14,9 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2009 à 21,7 millions d'euros ; le financement de 1 400 places nouvelles en ESAT ; la revalorisation de l'AAH, conforme à l'objectif global d'une revalorisation de 25 % en cinq ans. De plus, il a choisi de centrer son analyse sur la prise en charge des personnes intellectuellement déficientes vieillissantes. Si la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes est un sujet bien identifié et cette réalité bien établie aujourd'hui, elle est encore insuffisamment quantifiée. La seule étude complète sur la détermination du nombre de personnes intellectuellement déficientes vieillissantes semble être l'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance (HID) menée en 1998-2001 par l'INSEE et la direction statistique des ministères chargés du travail, du budget et de la santé : on dénombrait environ 635 000 personnes handicapées vieillissantes, dont 267 000 avaient soixante ans ou plus et 140 000 soixante-dix ans ou plus et environ 44 % de ces personnes, soit environ 280 000, souffriraient d'une déficience intellectuelle ou mentale. L'enquête "Établissements sociaux et médico-sociaux", conduite auprès des structures par cette direction statistique dénombrait, au 31 décembre 2006, 3 659 établissements accueillant 118 865 personnes handicapées, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2001. Sur cet ensemble, on peut estimer à 46 000 le nombre de personnes intellectuellement déficientes vieillissantes - de plus de 45 ans. En outre, quelque 12 000 personnes intellectuellement déficientes seraient accueillies dans des structures pour personnes âgées, maisons de retraite ou unités de soins de longue durée. |
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