Titre : | La loi "hôpital, patients, santé et territoires" (suite) (2009) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2632, 2009) |
Pagination : | 37-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Santé physique ; Evaluation ; Texte officiel ; Planification ; Loi HPST ; ESMS ; Secteur médicosocial ; MDPH ; Tarification ; Schéma départemental |
Résumé : | La suite du dossier consacré à la loi HPST du 21 juillet 2009 présente les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment la réforme de la procédure d'autorisation, l'évaluation, la tarification, la contractualisation et la nouvelle planification sociale et médico-sociale. L'entrée en vigueur de ces dispositions est subordonnée à la création effective des ARS qui doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2010. |