Résumé :
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Lors de son lancement, en 2006, la politique de contractualisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) avait majoritairement suscité la crainte des gestionnaires, pas toujours prêts à s'engager dans un nouveau rapport avec les autorités de tarification à travers la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Toutefois, l'enquête "SOLEN", lancée en juin 2008 par la DGAS et dont les résultats viennent d'être rendus publics, révèle que le secteur développe préférentiellement la politique de contractualisation. Sur les 152 CPOM enregistrés par SOLEN (regroupant 809 ESMS), 149 ont fait l'objet d'une exploitation totale ou partielle. En termes de statuts, seuls 7 contrats (5 %) ont été engagés par des gestionnaires publics. Les CPOM ont également très majoritairement une assise exclusivement départementale, puisque 9 contrats seulement ont une vocation interdépartementale et 6 interrégionale. Ce bilan tombe à point nommé car une enveloppe de 31 millions d'euros a été débloquée cette année pour la poursuite de la politique de contractualisation des ESMS. En annexe : le bilan des remontées issues de l'enquête SOLEN sur 26 groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) et la lettre DGAS de présentation du rapport.
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