Titre : | Du nouveau sur la liberté d'établissement des éducateurs spécialisés belges en France (2009) |
Auteurs : | Olivier Poinsot |
Type de document : | Article |
Dans : | Tijdschrift voor gezondheidsrecht, revue de droit de la santé (8, 2009) |
Pagination : | 217-218 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Belgique ; Droit communautaire ; Union Européenne ; Formation ; Conseil d'état ; Educateur spécialisé ; Formation professionnelle ; Expérience professionnelle |
Résumé : | La France et la Belgique entretiennent depuis longtemps des liens étroits en matière de prise en charge institutionnelle des personnes handicapées. Les disparités constatées s'agissant des modes de financement des établissements et des disponibilités de places ainsi que les différences de statut social du personnel génèrent des phénomènes d'attractivité croisée des personnes accueillies et des salariés. Tirant les conséquences de l'article 6, b de la directive n° 92-51-CEE du 18 juin 1992 pour apprécier l'équivalence des diplômes d'éducateur spécialisé belge, le Conseil d'Etat français admet pour la première fois le principe d'une compensation d'un déficit horaire de la formation pratique initiale par l'expérience professionnelle ultérieure (arrêt du 8 août 2008). |