Résumé :
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Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins, tels sont les objectifs du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Si les trois premiers titres du projet de loi (modernisation des établissements de santé, accès à tous à des soins de qualité, prévention et santé publique) ont peu d'incidences directes sur le secteur médico-social, son titre IV constitue en revanche une véritable révolution avec la mise en place d'une gestion transversale du sanitaire et du médico-social par un acteur unique, l'agence régionale de santé (ARS).
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