Titre : | Rapport Sénat n° 99 au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2009 : tome III : moyens et politiques publiques et dispositions spéciales : annexe n° 29 : solidarité, insertion et égalité des chances |
Auteurs : | Auguste CAZALET ; Albéric DE MONTGOLFIER ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2008 |
Description : | 51 p. / tabl. ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique sociale ; Financement ; Allocation aux adultes handicapés ; ESAT ; LOI DE FINANCES 2009 ; Personne handicapée ; Politique publique |
Résumé : | Le programme 157 "Handicap et dépendace" mobilise 8,65 milliards d'euros, répartis en six actions : évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées, incitation à l'activité professionnelle, ressources d'existence, compensation des conséquences du handicap, personnes âgées, pilotage du programme. Les crédits inscrits au titre de l'AAH traduisent un effort budgétaire très significatif, découlant du plan de revalorisation de cette allocation de 25 % sur cinq ans. Les rapporteurs spéciaux souhaitent que le gouvernement précise les mesures concrètes permettant de réaliser les économies prévues en 2009 au titre de l'AAH et les modalités de financement du dérapage constaté en 2008, qui s'élève à 148,5 millions d'euros. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |