Titre :
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La prestation de compensation du handicap pour les enfants (PCH) (2008)
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Auteurs :
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Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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UNAPEI - Juris - Handicaps (165, 2008)
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Pagination :
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19-28
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Evaluation
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Allocation éducation spéciale
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Prestation handicapé
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Texte officiel
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Réglementation
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Enfant
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Compensation
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Droits personne handicapée
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Référentiel
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Résumé :
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Ce dossier explique comment fonctionne cette prestation entrée en vigueur le 1er avril 2008. Son accès est réservé aux enfants ouvrant droit à un complément d'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et s'effectue sous la forme d'un droit d'option entre les compléments de l'AEEH et la PCH, qui reste toutefois cumulable avec l'AEEH de base. Le dossier développe les 4 nouvelles dispositions du Code de l'action sociale et des familles : - la procédure applicable à l'option prestation de compensation ou complément d'AEEH ; - les conditions de fixation de la date d'attribution des droits de la prestation de compensation ; - la prise en compte du contexte de la vie des enfants ; - les conditions d'évalaution des besoins des enfants. En annexe lettre du 11 juin 2008 de la CNAF.
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