Titre : | Avis sur la scolarisation des enfants handicapés : état des lieux : trois ans après la loi du 11 février 2005, un premier bilan en demi-teinte |
Auteurs : | Commission nationale consultative des droits de l'homme -CNCDH (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : Commission nationale consultative des droits de l'Homme, 2008 |
Description : | 10 p. / réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Scolarisation ; Loi Handicap ; Intégration scolaire ; Personne handicapée ; Adolescent ; Enfant ; Recommandation |
Résumé : | Trois ans après la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, la CNCDH a jugé utile de se saisir à nouveau de la question de la scolarisation des enfants handicapés. A l'issue d'une série d'auditions elle a pu prendre la mesure des progrès significatifs réalisés depuis 2005, en termes quantitatifs et qualitatifs, mais également de la complexité qui se cache derrière des chiffres révélateurs d'une relative effectivité de la loi de 2005. Elle constate des inégalités entre la scolarisation dans le primaire, le secondaire et le supérieur, selon la nature et le type de handicap, ainsi qu'à différentes échelles de territoire. Elle souligne toutefois que la notion de droit opposable à la scolarisation d'un enfant handicapé en milieu ordinaire doit être maniée avec prudence. Elle rappelle que le droit à la scolarisation ne revêt pas de caractère absolu et qu'il faut se garder de placer en situation d'échec des enfants fragiles auxquels le milieu ordinaire ne correspondrait pas. Les auditions menées ont montré que la substitution d'un système fondé sur le primat du secteur médico-social par un système fondé sur celui de l'Education nationale exige une grande souplesse, celle-ci étant une condition importante d'une mise en oeuvre satisfaisante du texte de 2005. Dans cet avis, la CNCDH fait à ce propos six séries de recommandations. |
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