Titre : | Prise en charge des frais médicaux par les SESSAD : des précisions jurisprudentielles (1999) |
Auteurs : | Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis, -UNAPEI (Paris, France) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (94, 1999) |
Pagination : | 23-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Vendée ; SESSAD ; Personne handicapée ; Jurisprudence ; Assurance maladie ; Sécurité sociale ; Enfant |
Résumé : | Dans deux décisions en date du 20 novembre, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon déboute la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée de ses demandes, fait droit aux prétentions des Papillons Blancs de Vendée et précise l'étendue du droit au libre choix du médecin dont disposent les familles dont l'enfant handicapé est suivi par un SESSAD. |