Titre :
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Rapport d'information Sénat n° 447 fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et de la création du cinquième risque. I : Rapport, II : Annexes
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Auteurs :
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Alain Vasselle, dir. ;
Bernard CAZEAU, dir. ;
Henri DE RAINCOURT, dir. ;
Philippe MARINI, dir. ;
Michel Mercier, dir. ;
Gérard MIQUEL, dir.
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Type de document :
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Rapport
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Année de publication :
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2008
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Coût
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Politique sociale
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Dépense
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Age
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Politique santé
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ARS
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Donnée statistique
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Vieillissement
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Loi Handicap
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Financement
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EHPAD
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Soutien domicile
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ESMS
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Prestation autonomie
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Réforme
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Protection sociale
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Cinquième branche autonomie
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Etablissement sanitaire
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Dépendance
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Sécurité sociale
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CNSA
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Structure sociale personne âgée
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Facteur
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Personne âgée
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Compensation du handicap
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Résumé :
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Dans la vaste consultation lancée par le gouvernement sur la construction d'un cinquème risque de protection sociale, le Sénat a mis en place une mission d'information commune aux commissions des finances et des affaires sociales sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. Ce rapport d'étape constitue un relevé d'orientations qui répondent à quatre objectifs : Un effort plus équitable en direction des bénéficiaires de l'APA à domicile ; un reste à charge maîtrisé et une dépense plus efficace en établissements d'hébergement ; une articulation à définir entre le socle solidaire et l'étage de financement assurantiel ; une gouvernance à renforcer et à simplifier. Le premier tome du rapport est composé de trois parties qui présentant tour à tour le dispositif de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, l'anticipation des effets de vieillissement de la population et la construction du cinquième risque et enfin, les orientations de la mission. Concernant les personnes handicapées, le rapport suggère d'abroger la disposition "inopérante" de la loi handicap qui fixe pour objectif la suppression de la barrière d'âge des 60 ans d'ici à 2010 pour la convergence des systèmes de compensation entre pesonnes âgées et personnes handicapées (qui serait budgétairement insoutenable). Le deuxième tome se compose essentiellement des annexes issues des auditions, des déplacements sur le terrain et des études ayant contribué à la réalisatrion du rapport. Au cours du second semestre 2008, la mission va approfondir ses réflexions et poursuivre le dialogue avec les ministres chargés du dossier.
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