Titre : | Rapport d'information n° 697 : en conclusion des travaux de mission sur les agences régionales de santé (ARS) |
Auteurs : | Yves BUR ; Assemblée nationale, commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2008 |
Description : | 168 p. / tabl., ill. ; annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique publique ; Politique sociale ; ARS ; Politique santé ; Système santé ; Santé publique [généralité] |
Résumé : | La plupart des acteurs du système de santé partagent le même constat : du fait de son organisation "en tuyaux d'orgue", marquée par des cloisonnements entre des secteurs pourtant interdépendants - la prévention, la médecine de ville, l'hôpital, le secteur médico-social -, notre système de santé présente un manque d'efficience préoccupant pour l'état de santé des Français. C'est pourquoi le Gouvernement envisage d'unifier le pilotage régional du système de santé autour d'agences régionales de santé (ARS) : un pilotage décloisonné du système de santé doit permettre des gains d'efficience. La mission d'information sur les ARS constituée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a été associée à la préparation de cette réforme, en amont de sa phase législative, au sein du comité de pilotage constitué à cet effet par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Le présent rapport constitue donc une contribution de la mission d'information aux réflexions en cours sur l'organisation, les missions, le statut et les outils opérationnels des ARS ainsi que sur leur articulation avec les autres acteurs du système de santé. Il ressort notamment des travaux de la mission que l'unification du pilotage régional du système de santé, pour justifiée qu'elle soit, ne permettra pas de gains d'efficience sans un pilotage national du système de santé moins éclaté qu'aujourd'hui. Il doit en effet y avoir une profonde cohérence entre l'organisation des ARS et la répartition générale des compétences entre l'État et l'assurance maladie, notamment en matière de régulation des dépenses de santé. Dès lors, le présent rapport décrit les deux principaux scénarios de réforme envisageables : - soit les ARS cumulent les fonctions de planification de l'offre de soins et de régulation des dépenses de santé, intégrant les services compétents de l'assurance maladie : cela simplifierait radicalement le pilotage du système, au risque que les ARS soient accaparées par leur activité de planification au détriment de la recherche des gains d'efficience ; - soit les ARS se concentrent sur les fonctions d'organisation de la prévention et de l'offre de soins, en dialogue avec un organe régional de l'assurance maladie aux missions recentrées sur la régulation des dépenses. |
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