Titre : | Rapport public annuel 2008 de la Cour des comptes |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2008 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etude critique ; Budget national ; Enfant ; Scolarisation ; Intégration handicapé ; Donnée statistique ; Quota ; Rapport ; Personne handicapée ; Intégration professionnelle ; Handicap ; Emploi ; Adulte ; Fonction publique ; Financement |
Résumé : | A retenir, dans la partie I, "Les observations des juridictions financières", un chapitre consacré à la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et dans la partie 2, "Les suites données aux observations des juridictions financières", le chapitre consacré à la scolarisation des élèves handicapés. Concernant le FIPHFP, la Cour des comptes estime que la fonction publique affiche un retard sensible en matière d'emploi des personnes handicapées par rapport au secteur privé et que le fonds d'insertion ne verse qu'une part dérisoire de ses recettes (fin 2007, le FIPHFP ne devrait avoir dépensé que moins de 5 millions sur les 182 millions d'euros collectés depuis sa création, soit un taux d'utilisation de 2,7%). Elle souligne par ailleurs que le fonds souffre d'ambiguïtés originelles, notamment sur son statut juridique, qu'il n'a pas signé la convention d'objectifs et de gestion et, enfin, qu'il a connu une grave crise de gouvernance en 2007 qui a abouti à la démission de son directeur. S'agissant de la scolarisation des élèves handicapés, la Cour des comptes note que la prise en charge des élèves handicapés par le secteur scolaire s'est améliorée, mais qu'il reste nécessaire que les ministères concernés s'accordent rapidement sur les modalités de pilotage du dispositif de scolarisation des jeunes handicapés et elle constate que les jeunes handicapés rencontrent toujours des difficultés pour accomplir une scolarité répondant à leurs besoins, faute de disposer de tous les accompagnements nécessaires. Pour accéder directement à la partie sur le FIPHFP : http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/5-fonds-insertion-personnes-handicapees-fp.pdf, et sur la scolarisation : http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/Suite5-scolarisation-eleves-handicapes.pdf. |
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